Conditions générales de vente

1. Vente au numéro :
Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes du site internet
www,kiosquex.com
Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes directement sur le site web www.kiosquex.com

Kiosquex.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de paiement de la commande.


Kiosquex.com est accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l’année.

Kiosquex.com se réserve le droit , en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.

Article 3 : Prix

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de donnée.
Article 4 : Prix

Les prix indiqués en Euros sont réputés TTC
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA
Article 5 : Paiement

vous pouvez payer

1- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Aurore, Carte Kyriel).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme ( numéros au dos de la carte de paiement ), soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par criptage SSL), soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l’adressant par fax Journaux.fr au 03.86.62.53.31
2) par le système PayPal

Article 6 : Transfert de propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernière

 

Article 7 : Droit d’accès et de rectification

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :
– Par mail à commercialseditions@gmail.com
– Par téléphone : 07 86 79 00 42

Mineurs : en vertu de l’article de loi n°227-24 du nouveau code pénal, la vente de publication pornographique est interdit aux mineurs. Toute personne commandant ce type de publication s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Article 8 : Responsabilité

Les titres présents dans les bases de données de kiosquex.com ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. kiosquex n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Kiosquex.com décline toute responsabilité si l’article ne respecte pas la législation du pays de l’achteur (censures, interdiction d’un titre ou d’un auteur,…).

Kiosquex.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité kiosquex.com ne pourra être engagée.
Article 9 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce Paris
Article 10 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Kiosquex.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.
2. Vente par abonnement :
ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement conclues par le biais du site internet kiosquex.com entre kiosquex.com et l’auteur de la commande (” le client”). Les présentes conditions régissent notamment les ventes d’abonnements presse présentés sur le site.
Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à kiosquex.com, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Kiosquex.com pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.


ARTICLE 2 : COMMANDE

Journaux.fr s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l’ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.
Vous pouvez passer vos commandes :
– sur internet : kiosquex.com – commercialseditions@gmail.com ( pour nous écrire)


ARTICLE 3 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 : GARANTIE SATISFACTION

Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement. Vous souhaitez un renseignement, vous changez d’adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer. N’hésitez pas à nous contacter a: commercialseditions@gmail.com.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de kiosquex.com ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. Kiosquex.com n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client. Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d’Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Kiosquex.come est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l’abonnement.
Kiosquex.com, ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, kiosquex.com ne saurait être tenue pour responsable des fautes de l’éditeur ou de ses manquements résultant de difficultés économiques (redressement ou liquidation judiciaire notamment).
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Kiosquex.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation. Kiosquex.com constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s’engage à mettre en oeuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Les données personnelles recueillies sur le site kiosquex.com bénéficient de la protection de la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par Journaux.fr auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). C’est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à: commercialseditions@gmail.com.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.Les litiges éventuels seront attribués à la compétence du Tribunal de Commerce Paris

ARTICLE 8 :

 

Société S&E Editions – siège: C/Francesc Olivier 1 – 08225 Terrassa Barcelona – N° Tva Intracom: ESB 62 81 51 96

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Vente numérique
La lecture en ligne de presse numérique proposée par kiosquex.com sur le présent site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. La lecture en ligne consiste en l’affichage d’une publication en format Flash sur le site web de Journaux.fr, ou via les applications Journaux.fr pour iPad et tablettes Androïd disponibles respectivement sur l’AppStore et GooglePlay.
Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales.
ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION DU SERVICE EN LIGNE

Les magazines sur le site kiosquex.com restent disponibles pendant 1 mois minimum à compter de la date de la commande.
ARTICLE 2 : UTILISATION DES CONTENUS

Les contenus lus en ligne par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit.
Pour des raisons de sécurité, l’impression et le téléchargement sur PC sont impossibles.
Les droits qui vous sont consentis sur les magazines le sont à titre personnel et non exclusif, pour votre propre usage. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles. L’usage collectif direct ou dérivé, en totalité ou en partie, de ces magazines est interdit. Les Contenus composant les magazines ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés. A ce titre, les Contenus des magazines ne peuvent faire l’objet d’aucune rediffusion sous forme de panoramas de presse, piges, clipping, résumés ou être insérés dans un service informationnel d’aide à la décision ou de veille médias, de recherche documentaire à destination de professionnels pour leur usage propre ou pour une rediffusion. Tout autre usage que ceux expressément autorisés est soumis à l’autorisation immédiate, écrite et préalable de LE DIFFUSEUR .Toute mise à disposition à des tiers par quelque moyen, toute diffusion ou redistribution à des tiers sous quelque forme, est strictement interdite. En particulier, toute rediffusion gratuite ou payante ainsi que toute revente du contenu sous quelque forme que ce soit sont interdites.